450 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

Personnes en marche vue du dessus

Au coeur du marché unique européen, c’est vous, les consommateurs qui guidez notre engagement. Nous voulons créer un environnement où vos droits sont protégés et vos intérêts sont valorisés.

Nous nous engageons résolument à concrétiser les lois adoptées et les initiatives lancées depuis 2019 qui visent à instaurer un équilibre judicieux entre les responsabilités des entreprises et la sauvegarde efficace des droits des consommateurs.

Nous sommes convaincus que l’évolution rapide de la technologie ne doit pas se faire aux dépens de la sécurité et du bien-être des consommateurs. C’est pourquoi nous défendrons ardemment l’idée que tout ce qui est considéré comme illégal dans le monde hors ligne doit également être illicite en ligne. Les violations aux droits des consommateurs, les pratiques commerciales déloyales et les atteintes à la confidentialité ne devront pas trouver refuge sur notre continent.

Ainsi, comme le marché unique européen ne saurait être complet sans une réglementation équilibrée et cohérente en ligne, nous nous engageons à mettre en oeuvre ces lois avec diligence et à travailler en étroite collaboration avec les entreprises pour qu’elles comprennent et respectent les responsabilités qui découlent de leurs activités numériques.

Notre objectif est de créer un environnement numérique où chaque consommateur pourra acheter, vendre et faire réparer en toute confiance, en sachant que ses droits et sa sécurité seront protégés.

Nous voulons promouvoir notre modèle économique à l’échelle mondiale en collaborant avec d’autres économies, notamment les États-Unis et l’Inde, tout en encourageant la création d’un nouveau pacte numérique global en soutien aux Nations Unies.

Actions prioritaires

PROMOUVOIR UN NOUVEAU PACTE NUMÉRIQUE GLOBAL

  • Garantir le respect des réglementations numériques.
  • Créer un organe indépendant chargé de surveiller et de vérifier l’interopérabilité des services publics numérisés tout en préservant la protection des données et la subsidiarité.
  • Encourager la durabilité et la réparabilité et interdire les pratiques d’obsolescence programmée.
  • Informer les consommateurs sur les droits relatifs aux produits durables et aux pratiques commerciales responsables.

 


ÉLABORER UN CADRE CLAIR POUR LA PUBLICITÉ POLITIQUE EN LIGNE

  • Exiger la divulgation des sources de financement et des méthodes de ciblage.
  • Introduire des sanctions sévères pour les tentatives d’ingérence étrangère dans les processus démocratiques, tout en protégeant la vie privée des citoyens.

 


ÉVALUER CHAQUE SECTEUR DU MARCHÉ UNIQUE POUR LÉGISLATION SECTORIELLE

  • Mettre en place des mécanismes de consultation avec les acteurs industriels et les parties prenantes pour élaborer des règles adaptées à chaque secteur.

 


MESURER LA CYBERSÉCURITÉ

  • Renforcer la directive NIS (Network and Information Systems Directive) en organisant des évaluations régulières des systèmes d’information critiques.
  • Collaborer avec les fournisseurs de services numériques pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des consommateurs.
  • Mettre en place une plateforme de signalement des incidents de cybersécurité pour une réaction rapide et coordonnée en cas de menace.
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