FINANCER LES BIENS PUBLICS COMMUNS
L'Union européenne doit agir plus rapidement et plus efficacement.
Parti Démocrate Européen
Il est temps de parler finance. Une question centrale se profile : comment doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres pour soutenir nos ambitions collectives ?
Même si, en novembre 2022, le Parlement européen a donné son feu vert à la proposition de la Commission d’introduire un premier ensemble de trois nouvelles ressources propres (un mécanisme élargi d’échange de quotas d’émission, un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone et une part des bénéfices réaffectés des très grandes entreprises multinationales*), nous voyons plus loin.
Nous sommes persuadés que pour revitaliser l’économie européenne, il est impératif de renforcer les moyens de financement directs, tout en réduisant sa dépendance vis-àvis des contributions nationales ou des taxes imposées aux citoyens. En effet, les citoyens ne doivent pas être imposés par l’Europe. Ce sont plutôt les grandes entreprises polluantes et les géants du numérique qui profitent du marché unique tout en externalisant leurs activités qui doivent être mise à contribution pour atteindre ces objectifs.
Cette approche nous permettra de financer de nouveaux projets d’infrastructure, de recherche ainsi que les transitions verte et numérique, sans imposer un fardeau excessif à aucun État membre. L’importance de cette
L’importance de cette démarche réside dans le fait qu’aucun État membre ne peut réunir des fonds de manière isolée. Face aux défis qui se profilent, ce n’est pas un simple transfert de ressources d’un pays à l’autre qu’il faut imaginer mais plutôt une réponse collective de l’Union. Nous voulons agir au niveau européen, là où les États individuellement ne peuvent pas le faire efficacement. C’est ce que nous entendons par subsidiarité.
Ces nouvelles ressources seront spécifiquement allouées à des projets où la mutualisation des moyens prend tout son sens. Notre priorité sera donc de soutenir l’intelligence artificielle, d’investir dans l’économie de demain (notamment dans la numérisation de l’industrie) et de promouvoir la recherche sur les énergies renouvelables et les technologies du futur.
(*) Ressources générées à partir de contributions du système d’échange de quotas d’émission (ETS), du mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM) et d’une part des bénéfices résiduels des grandes entreprises multinationales.
Actions prioritaires
RESSOURCES PROPRES
- Développer la fiscalité des entreprises, afin d’harmoniser les assiettes de l’impôt sur les sociétés au sein de l’UE.
- Introduire une fiscalité des crypto-monnaies, un secteur mal régulé se jouant des différents régimes fiscaux applicables entre les États membres.
- Adopter une taxe sur les géants du numérique afin que tous les acteurs paient leur juste part car ils sont deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe.
- Surveiller que les grandes entreprises multinationales, particulièrement celles ayant un impact environnemental significatif, contribuent de manière proportionnelle à leur empreinte.
- Veiller à ce que ces nouvelles ressources soient générées de manière équitable et transparente.
RELANCE
- Soutenir de nouveaux projets d’infrastructure et de recherche et créer des emplois et renforcer
notre compétitivité mondiale.
TRANSITION VERTE, NUMÉRIQUE ET CONNAISSANCE
- Allouer une part significative des nouvelles ressources propres à des projets liés aux énergies renouvelables, la recherche sur les technologies du futur et la numérisation de l’industrie, la culture et l’Erasmus.
COMPÉTITIVITÉ
- Garantir que l’Union européenne ne soit pas désavantagée sur le plan de la concurrence.
- Favoriser la participation des citoyens dans la définition des projets financés par ces ressources, garantissant ainsi une démarche démocratique et transparente.
UNION DES VALEURS
- Renforcer la capacité de l’Union européenne à financer directement la société civile ou les collectivités locales lors de l’adoption des sanctions financières pour violation de l’Eétat de droit à l’encontre d’un gouvernement de l’Union européenne, en promouvant une conditionnalité budgétaire intelligente et en donnant à l’Union européenne la possibilité de financer, comme proposé par Renew Europe.